Les kinés libéraux sous surveillance, une réalité appelée à se renforcer

Au quotidien, chaque kiné libéral ou hospitalier partage le même objectif que les autres professionnels de santé : prendre soin de la santé de ses patients. Pourtant, son activité fait aussi l’objet d’un contrôle purement économique celui-là, et ce constat est appelé à se généraliser.

Les masseurs kinésithérapeutes libéraux, des professionnels de santé sous surveillance

Bien que les projets de Réforme de la Santé Publique en France se multiplient au gré des gouvernements et des changements de majorité, certains aspects de cette organisation des soins semblent être immuables. Au premier rang de ces points communs, on peut citer la volonté farouche de réduire et d’optimiser la dépense publique, y compris en matière de santé. Cela implique notamment que les autorités s’efforcent, chaque année, de surveiller et de contrôler les professionnels de santé, afin de détecter les abus et les fraudes. Les kinés libéraux font partie, comme tous les autres professionnels de santé, des cibles des services de contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, services qui se multiplient ces dernières années. Ce n’est une surprise pour personne, mais en parlant du contrôle des kinés libéraux et des autres, il faut savoir, que ceux-ci font l’objet d’études très précises et même d’objectifs chiffrés.

Ainsi, la Cnamts (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) a signé, en mars 2018, un accord avec l’Etat sur la base de son plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS). Ce plan détaille les objectifs de l’assurance Maladie pour les années 2018 et 2019, et la Cnamts vient de publier un résultat détaillé à mi-parcours.

Des objectifs affichés pour le contrôle des kinés libéraux et de tous les professionnels de santé

On lit ainsi dans le détail de ce PNGDRESS, que la Cnamts avait donc objectivé la lutte contre les fraudes et les abus, et que cet objectif avait été fixé à 88 millions d’euros pour la seule année 2018. Pour justifier d’une telle décision, l’Assurance Maladie justifie sa démarche en insistant que cette lutte contre la fraude visait principalement, en 2018, à limiter les arrêts de travail, jugés trop couteux pour la collectivité. Elle explique ainsi qu’un quart des économies réalisées dans le cadre de cette lutte contre la fraude, concernait la mise sous objectif ou d’accord préalable pour les prescriptions d’arrêt de travail. Cela implique donc que ¾ de ces économies reposent sur d’autres explications, peut-être moins avouables.

En 2018, la Cnamts se félicite donc d’avoir « explosé » ces objectifs, puisqu’ils ont été atteints et même largement dépassés avec 242.4 millions d’euros, soit 275 % de plus que l’objectif fixé. Le rapport de la Cnamts détaille ainsi les principales sources d’économies réalisées en la matière mais aussi les pistes envisagées pour être encore plus efficient en 2019 et les années suivantes.

Les kinés libéraux condamnés à s’habituer à des contrôles de plus en plus importants ?

On apprend ainsi, que le plan prévisionnel de la Cnamts prévoyait de réaliser 25 millions d’euros d’économies en 2018 en renforçant les « actions de contrôle des professionnels de santé (…) méga-actifs ». Objectif largement dépassé avec 37 millions d’euros « économisés ». Le contrôle de ces professionnels de santé, «  répétant des erreurs de facturation », devait rapporter selon les objectifs fixés 9 millions d’euros, et là encore, la Cnamts a été très efficace en récupérant, en 2018, 44.6 millions d’euros (+495 %).

C’est en s’organisant ainsi, que le contrôle des kinés libéraux et des autres professionnels de santé est devenu une source non négligeable pour optimiser la gestion financière de notre système de santé. Et chaque professionnel, pensant à s’installer en tant que kiné libéral, médecin ou même IDEL, doit être conscient que les efforts vont se poursuivre et même devenir encore plus ciblé. Ainsi, en 2019, les autorités publiques prévoient de s’attacher au contrôle de la délivrance de dispositifs médicaux à domicile mais aussi à celui des masseurs kinésithérapeutes exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

On comprend bien que cette gestion chiffrée de la santé publique représente un obstacle supplémentaire à surmonter pour les kinés libéraux comme pour tous les professionnels de santé, qui eux, n’ont qu’un objectif ; prendre soin de leurs patients.

Et vous, comprenez-vous ce renforcement de la « politique de contrôle « ? Ou cette pression du résultat économique avant tout vous fait-elle peur ?