Le devoir d’information, une obligation au quotidien pour les kinés libéraux

Si de nombreuses obligations pèsent sur le kiné libéral au quotidien, le devoir d’informer ses patients fait partie de celles, qui doivent être respectées à la lettre. Quelles sont les obligations en la matière ? Quelles informations délivrer et sous quelles formes ?

Le kiné libéral et le droit d’information des patients, une obligation fondamentale dans le système de soins en France

Lorsqu’un kiné libéral inaugure son cabinet ou qu’il rejoint une maison de santé pluriprofessionnelle, il est tenu au respect des obligations qui sont faites à la profession comme à tous les professionnels de santé. L’information du patient fait partie de ces obligations. Aux termes de l’article R. 4321-83 du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, le kiné libéral doit apporter « une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins (…). ». Cette information doit évoluer en fonction de l’état de santé du patient mais elle doit aussi être adaptée à la situation de chacun, puisqu’il appartient au kiné libéral de veiller à la bonne compréhension des informations. 

Ce droit à l’information des patients résulte des dispositifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce droit est considéré comme essentiel et fondamental, puisque le Conseil Constitutionnel l’a lié à « l’exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Le devoir d’information est donc fait à tout kiné libéral et plus généralement à tout professionnel de santé, sans que ces derniers ne puissent s’y soustraire ou s’en décharger.

Quelles informations le kiné libéral doit-il communiquer à ses patients ?

Le professionnel de santé doit communiquer ces informations au tuteur (pour les adultes sous tutelles) ou aux titulaires de l’autorité parentale (pour les mineurs), même s’il peut aussi les communiquer au patient lui-même en s’adaptant au degré de maturité de ce dernier. Selon l’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique, le professionnel de santé peut aussi communiquer ces informations à une personne de confiance dûment désignée. Comme tous les autres professionnels de santé, le kiné libéral doit informer son patient du « contenu de l’acte envisagé, de son opportunité, des alternatives thérapeutiques et des conséquences du refus de l’acte. » Le kiné libéral doit enfin prendre soin d’informer le patient des risques éventuels. Enfin, l’information doit également comprendre le détail des honoraires pratiqués par le kiné libéral ainsi que les modalités de paiement / remboursement. Cette information doit obligatoirement se faire par un affichage dans la salle d’attente ou dans la salle de soins des :

• tarifs pratiqués par le kiné libéral
• tarifs de remboursement de l’assurance maladie

Le kiné libéral, un devoir d’adaptation du professionnel de santé

Le langage utilisé par le kiné libéral ne doit pas être trop technique, mais doit être compréhensible par le patient. L’adaptation du professionnel de santé s’impose donc comme une obligation de fait.  Cette information doit être donnée au cours d’un entretien individuel (Article L.1111-2 du Code de Santé Publique). Le patient peut néanmoins demander à ce qu’une personne tierce assiste à l’entretien, sans que le kiné libéral ne puisse s’y opposer.

Le devoir d’information représente donc bien une obligation d’importance au quotidien pour le kiné libéral. La communication des autorités publiques s’intensifie ces derniers temps pour faire connaitre ce droit à l’information aux patients, qui sont donc de mieux en mieux informés des devoirs et des obligations de tous ces professionnels de santé.  Si le kiné libéral doit donc veiller à ce que ses patients soient, à tout instant, bien informés, il ne peut pas néanmoins aller contre la décision d’un médecin, qui aurait décidé de tenir « pour des raisons légitimes, le patient dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic graves »

Voilà donc les grands principes qui encadrent ce devoir d’informer le(s) patient(s). Chaque kiné libéral doit s’y soumettre, tout en veillant, dans un second temps, au respect du secret médical, une autre obligation faite aux professionnels de santé.

Estimez-vous que ce devoir d’information soit suffisamment encadré aujourd’hui ? Considérez-vous que certaines adaptations devraient y être apportées ? Et si oui, lesquelles ?