Certification périodique des professionnels de santé : ce qu’il faut savoir !

Les kinés libéraux et 6 autres professions de santé devront, à partir du 1^er janvier 2023, respecter l’obligation de certification périodique. C’est donc le moment de répondre aux questions les plus fréquentes, mais aussi de s’interroger sur la pertinence d’une mise en œuvre dès 2023.

La certification périodique pour tous les professionnels de santé à partir de 2023

C’est dans quelques jours qu’entrera en vigueur la certification périodique. A compter du 1^er janvier 2023, tous les professionnels de santé soumis à un ordre professionnel –médecins chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmières, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues– seront soumis à cette nouvelle obligation qui leur est faite. 

Garantir la qualité et l’efficacité des soins en s’assurant de la mise à niveau des connaissances et des compétences professionnelles, l’objectif de cette certification périodique est rappelé régulièrement par les autorités publiques.   

Même si de nombreux kinés-libéraux mais aussi d’autres professionnels de santé se sont manifestés lors de l’adoption de cette évolution pour faire connaître leur mécontentement, il est temps désormais de s’attacher à la mise en œuvre pratique de cette certification périodique. Et quelques jours seulement avant cette officialisation, bien des aspects restent encore trop méconnus par de nombreux acteurs de la santé. 

La certification périodique des masseurs-kinésithérapeutes en pratique 

La certification périodique est nécessaire à l’exercice professionnel pour les 7 métiers listés ci-dessus. Comme les autres soignants, les kinés libéraux devront attester d’avoir réalisé le programme minimal d’actions de formation. Cette certification est alors valable pour une période de 6 ans. 

Quelles sont les actions de formation à suivre pour obtenir la certification périodique ? 

En créant cette obligation de certification, les autorités sanitaires ont également défini les grandes orientations que doit viser celle-ci à savoir : 

1. Actualiser les connaissances et les compétences de tous les professionnels
2. Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ; 
3. Améliorer la relation avec leurs patients, 
4. Mieux prendre en compte leur santé personnelle.  

Dans un rapport publié en novembre 2022, l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) souligne le « grand flou » concernant les actions de formation précises pour chacun de ces 4 blocs. 

A quoi doit servir le conseil national de la certification périodique ?  

Le conseil national de la certification périodique (CNPC) a été créé par le décret du 11 mai 2022. C’est cette instance, qui a la responsabilité de « définir les principes de la stratégie, de la promotion, du déploiement et des orientations scientifiques ».  Le CNPC doit collaborer avec les 7 ordres professionnels avec pour objectif d’élaborer les référentiels de certification de chacune des professions concernées. 

Toutes les actions de formation sont-elles prises en compte pour l’obtention de la certification périodique ? 

Chaque kiné libéral et plus généralement chaque professionnel de santé concerné doit choisir les actions de formation, qu’il va suivre sur cette période de 6 ans, parmi celles inscrites au référentiel de sa profession. La législation précise que pour les professionnels de santé salariés, ce choix doit se faire en concertation avec l’employeur. 

Comment suivre les formations entreprises et gérer ses obligations pour ce qui concerne cette certification ? 

Pour les kinés libéraux et les autres professionnels de santé d’une part, mais aussi pour les autorités publiques d’autre part, il apparaît essentiel de pouvoir suivre la conduite de ces formations afin d’en vérifier la conformité par rapport au référentiel concerné. L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a été désignée pour créer et gérer le système d’information et de suivi de ces parcours individuels. 

Qui sera chargé de contrôler le respect de cette nouvelle obligation ? 

Il revient aux ordres de chacune des professions de santé de vérifier la conformité des parcours de chaque professionnel. Le non-respect de cette obligation de certification périodique constitue une faute, pouvant entraîner sanction disciplinaire, comme une procédure de suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle. 

Quel est le planning de déploiement de cette certification périodique ? 

Tout professionnel de santé doit respecter cette obligation par période de 6 ans. Cette obligation concerne les kinés libéraux exerçant à partir du 1^er janvier 2023. Pour ceux, étant déjà en activité à cette date, il a été décidé qu’ils disposaient de 9 ans pour se mettre en conformité. Un kiné libéral exerçant déjà a donc jusqu’au 1^er janvier 2032 pour valider leur première certification périodique. 

Dans son rapport, l’IGAS pointe de nombreux points à éclaircir ou même à définir et propose donc de différer l’entrée en vigueur de cette certification périodique. L’étude explique ainsi que « les deux premières années pourraient constituer un test en grandeur nature pour ajuster ce qui devrait l’être tout en montant progressivement en charge, tant en matière de référentiels, d’orientations, que d’ajustement de l’offre de formation« . Cette proposition renforce les questionnements et les doutes de nombreux professionnels. 

Et vous, estimez-vous être suffisamment informés sur cette certification périodique ? Que pensez-vous de cette nouvelle obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes notamment ? Pensez-vous qu’il faille suspendre l’entrée en vigueur de ce dispositif ?